Ce que vous pouvez ramener au Canada

À votre retour au Canada après un séjour à l’étranger, vous pouvez bénéficier d’une exemption personnelle. Cette exemption vous permet d’apporter au pays des marchandises d’une certaine valeur sans avoir à payer les droits et taxes habituels. Il y a cependant des exceptions dans le cas de certains produits de tabac pour lesquels des droits minimums pourraient s’appliquer.

Voici des lignes directrices générales sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas rapporter lorsque vous revenez au Canada. Les articles dont l’entrée au Canada est permise doivent tout de même être inscrits sur votre carte de déclaration .

Utilisez l’ estimateur des droits et taxes en faisant vos achats à l’étranger. Vous pourrez ainsi prévoir le montant que vous devrez payer en droits et taxes lorsque vous reviendrez au Canada.

Voici une mini-guide concernant les exemptions personnelles qui donne la liste des articles les plus populaires que vous pouvez rapporter au Canada au titre de votre exemption personnelle en fonction de la durée de votre séjour à l’étranger.

Absence de moins de 24 heures

Il n’y a pas d’exemption personnelle dans le cas des personnes qui font des achats à l’étranger à l’intérieur d’une même journée.

Absence de 24 heures ou plus

Vous pouvez rapporter, sans payer de droits, des marchandises d’une valeur totale de 200 $CAN. Les marchandises doivent vous accompagner au moment de votre arrivée au Canada, et les produits du tabac et les boissons alcoolisées ne sont pas inclus dans ce montant. Si vous apportez des marchandises d’une valeur dépassant 200 $CAN, vous devez payer tous les droits sur le montant total.

Absence de 24 heures ou plus
Montant limite	Absence minimale	Boissons alcoolisées	Produits du tabac
$200	24 heures	Non incluses	Non inclus

Absence de 48 heures ou plus

Vous pouvez rapporter, sans payer de droits, des marchandises d’une valeur totale de 800 $CAN. Les marchandises doivent vous accompagner au moment de votre arrivée au Canada. Même si vous pouvez inclure certains produits du tabac et certaines boissons alcoolisées dans ce montant, une exemption partielle pourrait s'appliquer aux cigarettes, aux produits du tabac et au tabac fabriqué. Consultez les pages Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur les boissons alcoolisées et les produits du tabac pour de plus amples renseignements.

Absence de 48 heures ou plus
Montant limite	Absence minimale	Boissons alcoolisées	Produits du tabac
$800	48 heures	Seulement les quantités prescrites	Seulement les quantités prescrites — un droit minimal peut s’appliquer

Taux de droit spécial

Si la valeur des marchandises que vous rapportez après un séjour de 48 heures ou plus dépasse le montant de votre exemption personnelle, un taux de droit spécial de 7 % sera appliqué à la valeur excédentaire des marchandises jusqu’à concurrence de 300 $CAN. Ce taux s'applique seulement aux marchandises qui vous accompagnent et ne s’applique pas aux produits du tabac et aux boissons alcoolisées. Vous devrez quand même payer la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) applicable. En outre, l'ASFC perçoit la taxe de vente provinciale dans certaines provinces.

Taux de droit spécial
Montant limite	Absence minimale	*TNPF	Boissons alcoolisées	Produits du tabac
$300	48 heures	7%	Non incluses	Non inclus

Absence de sept jours ou plus

Vous pouvez rapporter, sans payer de droits, des marchandises d’une valeur totale de 800 $CAN. Les produits du tabac et les boissons alcoolisées doivent vous accompagner au moment de votre arrivée au Canada, mais le reste des marchandises peut arriver plus tard par la poste, un service de messagerie ou un autre moyen de livraison. Même si vous pouvez inclure des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans votre exemption, une exemption partielle pourrait s'appliquer aux cigarettes, aux produits du tabac et au tabac fabriqué. Consultez les pages Web de l’ASFC sur les boissons alcoolisées et les produits du tabac pour de plus amples renseignements.

Absence de sept jours ou plus
Montant limite	Absence minimale	Boissons alcoolisées	Produits du tabac
$800	Sept jours	Seulement les quantités prescrites	Seulement les quantités prescrites — un droit minimal peut s’appliquer

Séjour à l’extérieur du Canada une partie de l’année

Même si vous passez une partie de l’année dans un autre pays, vous êtes toujours considéré comme un résident du Canada. Cela signifie que vous avez droit aux mêmes exemptions que les autres Canadiens. Lorsque vous importez au Canada (même temporairement) des marchandises ou des véhicules étrangers pour votre usage personnel, vous devez respecter toutes les exigences en matière d'importation et payer tous les droits et taxes qui s'appliquent.

Boissons alcoolisées

Les boissons alcoolisées sont des produits dont la teneur en alcool dépasse 0,5 % par volume.

Vous ne pouvez importer qu’une seule des quantités de boissons alcoolisées suivantes en franchise de droits et de taxes, au titre de votre exemption personnelle :

Boissons alcoolisées
Produit	Système métrique	Système impérial	Nombre estimatif*
Vin	Un maximum de 1,5 litre	Un maximum de 53 onces de liquide	Deux bouteilles de 750 ml de vin
Boissons alcoolisées	Un maximum de 1,14 litre	Un maximum de 40 onces de liquide	Une grande bouteille standard de spiritueux
Bière ou ale	Un maximum de 8,5 litres	Un maximum de 287 onces de liquide	Environ 24 cannettes ou bouteilles de bière ou d'ale de 355 ml

*La taille des bouteilles peut varier, mais les quantités indiquées sont fermes.

Pour importer des boissons alcoolisées, vous devez avoir l’âge légal prévu dans la province d’importation. Vous pouvez importer des boissons alcoolisées en quantité supérieure à celles énumérées ci-dessus, mais vous devrez acquitter les droits et les taxes sur les quantités supplémentaires que vous aurez importées.

Remarque

L'ASFC classe les « panachés » (coolers) selon le type d'alcool qu'ils contiennent. Par exemple, les panachés de bière sont considérés comme de la bière et les panachés de vin, comme du vin.

Produits du tabac

Si vous êtes âgé de 18 ans ou plus, vous pouvez importer au titre de votre exemption personnelle, en franchise de droits et de taxes, toutes les quantités suivantes de produits du tabac :

• 200 cigarettes;
• 50 cigares;

· 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué;

• 200 bâtonnets de tabac.

Remarque

Si vous incluez des cigarettes, des bâtonnets de tabac ou du tabac fabriqué dans votre exemption personnelle, vous pourriez avoir droit à seulement une partie de l'exemption. Vous devrez payer un droit spécial sur ces produits, sauf s'ils portent la mention « DUTY PAID CANADA DROIT ACQUITTÉ ». Les produits fabriqués au Canada qui portent cette mention sont vendus dans les boutiques hors taxe. Si vous désirez accélérer votre passage à la douane, assurez-vous que les produits du tabac que vous avez achetés sont prêts à être inspectés au moment de votre arrivée.

Conditions relatives aux exemptions personnelles

À l'exception des articles dont l'importation est restreinte, vous pouvez rapporter la quantité de marchandises que vous désirez, pourvu que vous soyez disposé à payer les droits et les taxes exigibles, y compris les droits et les taxes provinciaux-territoriaux applicables. Cette règle s’applique même si vous n'avez droit à aucune exemption personnelle.

Vous avez droit à une exemption personnelle si vous êtes :

· un résident du Canada revenant au pays après un voyage à l’étranger;

· un ancien résident du Canada revenant vivre au pays;

· un résident temporaire du Canada revenant au pays après un voyage à l’étranger.

Les jeunes enfants ont aussi droit à une exemption personnelle. En tant que père ou mère ou tuteur, vous pouvez faire une déclaration pour un enfant à la condition que les marchandises que vous déclarez soient pour l'usage de l'enfant.

Vous ne pouvez pas combiner vos exemptions personnelles et celles d'une autre personne ou les transférer à quelqu'un d'autre.

Vous ne pouvez pas combiner votre exemption de 48 heures (800 $CAN) et votre exemption de sept jours (800 $) pour demander une exemption totale de 1 600 $CAN.

En règle générale, les marchandises que vous incluez dans votre exemption personnelle doivent être destinées à votre usage ou à celui de votre famille. Il peut s'agir de souvenirs de voyage que vous avez achetés, de cadeaux que vous avez reçus d'amis ou de parents vivant en dehors du Canada ou de prix que vous avez gagnés.

Les marchandises que vous rapportez à des fins commerciales ou pour une autre personne ne donnent pas droit à une exemption et elles sont alors assujetties aux droits et taxes applicables.

Vous devriez avoir à portée de main tous les achats effectués à l’étranger ainsi que tous les reçus. Préparez-vous à faire une déclaration exacte et complète, y compris à fournir le montant en dollars canadiens des marchandises que vous apportez.

Il est facile de faire une déclaration complète et de payer les droits et les taxes exigibles. Vous pouvez payer comptant, par chèque de voyage ou avec une carte Visa, American Express ou MasterCard. Le paiement par carte de débit est également possible dans la plupart des bureaux de l'ASFC. Si le montant ne dépasse pas 2 500 $CAN, vous pouvez parfois payer au moyen d'un chèque personnel en présentant des pièces d’identité acceptables. L'agent des services frontaliers vous remettra un reçu indiquant le calcul et le montant payé.

Arrivée au pays avec 10 000 $ ou plus

En vertu de la nouvelle Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes , il n'y a aucune restriction sur le montant d'argent que vous pouvez apporter en entrant au Canada ou en sortant du pays. Toutefois, vous devez désormais déclarer à l’ Agence des services frontaliers du Canada , les montants de 10 000 $CAN ou plus ou leur équivalent en devises étrangères. Ces règles s’appliquent, peu importe que vous apportiez cet argent au Canada ou l’emportiez à l’étranger, et peu importe que vous transportiez l’argent sur vous ou que vous l’envoyiez par courrier ou par messager.

Aliments, végétaux, animaux et produits connexes

Certains aliments, végétaux, animaux et produits connexes présentent un risque pour le Canada . Les aliments peuvent être porteurs de maladies comme l’E. coli. Les végétaux et les produits connexes peuvent abriter des espèces exotiques envahissantes telles que le longicorne asiatique . Les animaux et les produits connexes peuvent aussi être porteurs de maladies telles que la grippe aviaire et la fièvre aphteuse.

En raison de ces risques, le gouvernement du Canada a établi des règles pour l’importation et l’exportation des aliments, végétaux, animaux et produits connexes contrôlés.

La liste des risques que présentent les aliments, les végétaux et les animaux pour le Canada change constamment. Consultez le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) pour connaître les exigences d'importation les plus à jour de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Le SARI est un outil de référence automatisé qui vous propose une série de questions et de réponses sur le code du Système harmonisé (SH), l'origine, la destination, l'utilisation finale et les divers qualificatifs décrivant le produit que vous désirez importer.

Conseil : Si vous ignorez le code du SH de l’article que vous désirez importer, vous pouvez effectuer une recherche par mots-clés dans le SARI.

Certaines espèces végétales et animales peuvent aussi être soumises aux exigences de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Ces exigences ne figurent pas dans le SARI; il est donc important de vérifier également la liste de contrôle de la CITES .

Restrictions

Espèces en voie de disparition

Des parties ou des produits dérivés d'espèces en voie de disparition peuvent se retrouver dans de nombreux souvenirs courants comme les vêtements, les bijoux, les instruments de musique, les plantes médicinales ou les médicaments traditionnels, les crèmes de beauté ou les produits alimentaires. Les souvenirs fabriqués à partir de plantes et d'animaux en voie de disparition se retrouvent parfois en vente libre dans certains pays que vous pourriez visiter. Le fait qu'ils soient disponibles ne signifie pas qu'ils peuvent être achetés ou vendus légalement, ou ramenés de l'autre côté de la frontière. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est une entente internationale visant à prévenir la surexploitation des animaux et des plantes sauvages menacés par le commerce international et le braconnage excessifs. Vous pouvez rapporter au Canada certains souvenirs fabriqués à partir d'espèces inscrites à la CITES sans permis de la CITES, à condition de respecter les exigences relatives aux exemptions figurant dans le Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages . Il vous incombe de vous assurer de ne pas importer d’espèces sauvages (plantes et animaux, et leurs produits dérivés). – Consultez la liste d'espèces de la CITES et conformez­vous à l'ensemble des exigences en matière de transport. Vous pouvez également consulter Espèces en voie de disparition et voyages à l’étranger .

Affaires mondiales Canada (AMC) peut exiger une licence ou fixer une limite d'importation pour certains articles. Pour de plus amples renseignements, consultez la section sur les contrôles à l'exportation et à l'importation du site Web du AMC.

Cadeaux

Pendant que vous êtes à l'extérieur du pays, vous pouvez, à certaines conditions, envoyer des cadeaux à des amis au Canada en franchise de droits et de taxes. Chaque cadeau doit avoir une valeur maximale de 60 $CAN, et il ne peut s’agir de produits du tabac, de boissons alcoolisées ou de matériel publicitaire. Si le cadeau vaut plus de 60 $CAN, le destinataire devra payer les droits et taxes habituels sur le montant excédentaire. Il est recommandé de joindre une carte au cadeau pour éviter tout malentendu.

Les cadeaux que vous envoyez de l'étranger ne sont pas inclus dans le calcul du montant de votre exemption personnelle, mais les cadeaux qui se trouvent dans vos bagages personnels sont pris en compte dans ce calcul au même titre que tous les autres achats.

Bijoux

Étant donné que les bijoux ont souvent une valeur très importante et qu'ils peuvent être difficiles à identifier, dans la mesure du possible, vous devriez éviter d'en apporter lorsque vous voyagez.

Vous devriez aussi prendre les mesures suivantes avant de quitter le Canada, pour faciliter votre retour au pays avec vos bijoux :

· Obtenez un relevé d’évaluation d’un gemmologiste canadien reconnu, d’un bijoutier ou de votre agent d’assurance, ainsi qu’une photo des bijoux qu’il devra signer et dater.

· Obtenez une attestation écrite que les articles qui figurent sur la photo sont bien ceux décrits sur le relevé.

· Faites valider le relevé d’évaluation, l’attestation écrite et la photo des bijoux à un bureau de l’ASFC.

· Si les bijoux ont été achetés au Canada, gardez le reçu de caisse.

· Si vous avez importé ces biens auparavant, assurez-vous d’avoir une copie du reçu.

· Emportez le relevé d'évaluation, l'attestation et la photo des bijoux avec vous lorsque vous voyagez à l’extérieur du Canada.

Prix et récompenses

La plupart des prix et des récompenses reçus en dehors du Canada sont assujettis aux taxes et aux droits. Vous pouvez inclure les prix dans votre exemption personnelle, mais vous devrez payer les droits applicables sur le montant excédentaire.

Les prix qui ne peuvent pas être revendus, comme les médailles, les trophées ou les plaques, sont généralement libres de droits et de taxes. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. Le service ATS est aussi disponible au Canada au 1-866-335-3237. À l’étranger, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064.

Restrictions

L’importation de certaines marchandises est réglementée au Canada. Voici quelques exemples de marchandises visées. Renseignez-vous bien sur ces marchandises avant de les importer au pays.

Biens culturels

Certaines antiquités et certains objets culturels ayant une valeur historique dans leur pays d'origine ne peuvent être apportés au Canada sans les permis d'exportation appropriés. Avant d’importer ces articles, vous devez d’abord communiquer avec Patrimoine canadien :

Programme des biens culturels mobiliers
Ministère du Patrimoine canadien
25, rue Eddy, 9e étage (25-9-N)
Gatineau (Québec) K1A 0M5

Téléphone : 1-866-811-0055
Télécopieur : 819-997-7757

Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions

Vous devez avoir une autorisation écrite et des permis pour importer des explosifs, des pièces pyrotechniques et certains types de munitions. Pour plus de renseignements, communiquez avec la :

Réglementation des explosifs
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth,10e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Téléphone : 613-948-5200 (heures normales : 8 h à 15 h HE)
Téléphone : 613-947-9111 (en dehors des heures normales de service)
Télécopieur : 613-948-5195
Courriel : ERDmms@nrcan.gc.ca

Armes et armes à feu

Vous devez déclarer toutes les armes et armes à feu qui sont en votre possession au bureau d’entrée de l’ASFC à votre arrivée au Canada. Sinon, vous pourriez faire l’objet d’une poursuite judiciaire, et vos biens pourraient être saisis.

Pour de plus amples renseignements sur l’importation d’une arme à feu, lisez Importer et exporter une arme à feu ou une arme au Canada ou appelez le Service d’information sur la frontière . Pour des renseignements au sujet de l’obtention d’un permis de port d’arme au Canada ou d’un certificat d’enregistrement d’arme à feu, ou pour obtenir une Demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées (formulaire CAFC 679), formulaire qui doit être soumis à l’avance, communiquez avec le :

Programme canadien des armes à feu
Ottawa (Ontario) K1A 0R2
Téléphone : 1-800-731-4000 (sans frais au Canada et aux États-Unis) +1-506-624-6626 (de tous les autres pays)
Télécopieur : 613-825-0297
Courriel : cfp-pcaf@rcmp-grc.gc.ca
Canada et États Unis 1-888-848-8240

Marchandises prohibées

Il est interdit d’importer du matériel obscène, de la propagande haineuse et de la pornographie juvénile au Canada.

Produits de consommation interdits

Voici une liste partielle de produits de consommation qui sont interdits au Canada et ne peuvent être importés :

• Marchettes pour bébé
• Dispositifs d’appui des biberons

· Graines de jequirity et articles qui en contiennent

· Fléchettes de pelouse à bout allongé

La liste complète des produits qui sont interdits en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation est fournie dans le Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation — 2011 .

Produits de consommation réglementés

Voici une liste partielle des produits de consommation réglementés qui doivent satisfaire aux exigences de sécurité du Canada :

Les sièges d'auto doivent satisfaire aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada et arborer la Marque nationale de sécurité ainsi qu'une étiquette de conformité indiquant la taille et le poids des enfants pour lesquels ils ont été conçus. Pour plus d’information, voir Le magasinage transfrontalier pour des sièges d’auto pour enfant — Ce que les parents et gardiens d’enfants devraient savoir .

Les vêtements de nuit pour enfants doivent satisfaire aux exigences en matière d’inflammabilité. Pour plus d’information, voir Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d’inflammabilité .

Les berceaux doivent arborer l’étiquette du fabricant indiquant le numéro du modèle, la date de fabrication et les instructions de montage.

Les poussettes doivent satisfaire aux exigences en matière d’étiquetage et de fonctionnement.

Les jouets doivent satisfaire aux exigences mécaniques, électriques, toxicologiques et d’inflammabilité. Pour en savoir plus, consulter Sécurité des jouets .

Les casques de hockey et protecteurs faciaux doivent satisfaire aux exigences des normes publiées par l’Association canadienne de normalisation (CSA).

Les parcs pour enfants doivent satisfaire aux exigences en matière d’étiquetage et de fonctionnement.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Web Apporter des produits de consommation au Canada de Santé Canada.

Matelas usagés ou d’occasion

Vous ne pouvez pas importer de matelas usagés ou d'occasion à moins de détenir un certificat, une lettre ou tout autre document signé par une personne qualifiée pour nettoyer et désinfecter par fumigation qui permet de démontrer clairement que lesdits matelas l'ont été.

Produits de santé (médicaments d’ordonnance)

La réglementation des produits de santé au Canada pourrait différer de celle dans d’autres pays. Ainsi, un médicament qui pourrait être disponible sans ordonnance dans un pays pourrait nécessiter une prescription au Canada. Il existe également des restrictions quant aux quantités et aux types de produits de santé qui peuvent être importés.

Pour de plus amples renseignements sur l’importation de produits de santé, veuillez consulter le Document d’orientation : Les exigences d’importation pour les produits de santé en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements de Santé Canada .